Conditions Générales de Vente

Préambule

OVIASOFT est l'entité juridique (ICE : 003748740000028).

OVIASKILL est le centre de formation professionnelle opéré par OVIASOFT.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de formation proposées par OVIASKILL, en présentiel ou en ligne, à destination des particuliers et des professionnels.

Article 2 – Inscription

L'inscription à une formation vaut réservation d'une place. Elle devient ferme et définitive dès réception par OVIASKILL du bulletin d'inscription dûment complété et signé par le Client. Un accusé de réception (AR) est alors adressé au Client.

Article 3 – Modalités de paiement

Le règlement des formations s'effectue :

par transfert d'argent (Wafacash, Cashplus), ou
par virement bancaire au nom de OVIASOFT, aux coordonnées suivantes :

Note : Le paiement par carte bancaire sera disponible très prochainement.

Banque : Attijariwafa Bank
Domiciliation : CASA STENDHAL, Avenue Stendhal Val – Fleuri, Casablanca
Titulaire : OVIASOFT
RIB : 007 780 0003105000000481 70
BIC / SWIFT : BCMAMAMC
IBAN : MA64 007 780 0003105000000481 70

Les prix des formations sont exprimés en dirhams marocains (MAD).

Article 4 – Annulation

Une inscription correspond à une réservation de place.

Toute annulation d'une formation intervenant moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue entraîne la facturation de 100 % du montant de la formation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (supports numériques, documents, vidéos, modèles, exercices, etc.) fournis dans le cadre des formations est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial par le Client. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins collectives est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'OVIASOFT.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité d'OVIASKILL ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'application erronée des connaissances et compétences acquises lors de la formation.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'OVIASOFT.